AVOCAT GARDE D’ENFANTS ET PENSION ALIMENTAIRE MONTPELLIER

Lorsque les parents sont d’accord sur les modalités de résidence des enfants et éventuellement la contribution à leur entretien et à leur éducation, une convention parentale peut être établie et homologuée par le juge dans des délais particulièrement brefs.

Lorsque les parents ne sont pas d’accord, le Juge aux affaires familiales va devoir trancher.

Pour cela, il cherchera toujours à privilégier l’intérêt de l’enfant.

La stabilité de l’enfant est un facteur déterminant pour la détermination de la résidence.

Ainsi, le Juge cherchera à maintenir les habitudes de vie de l’enfant d’avant la rupture (école, logement.)

Le juge aux affaires familiales va prendre en compte :

Attention : un comportement déloyal (comme le déménagement en secret d’un parent causant un éloignement géographique) pourrait conduire le Juge à attribuer la garde à l’autre parent.

Les Juges pourront par exemple refuser de fixer la résidence d’un enfant chez un parent qui :

Le parent, sauf s’il est déchu de l’autorité parentale, doit pouvoir exercer un droit de visite et d’hébergement.

Classiquement ce droit de visite sera fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Il est également possible de prévoir que ce parent pourra prendre l’enfant un soir par semaine et le ramener à l’école le lendemain matin (en général le mardi soir).

Dans certaines situations particulières, lorsque les relations du parent avec l’enfant sont très conflictuelles ou lorsque la remise de l’enfant à l’autre parent présente un danger, il sera possible de demander au Juge la fixation d’un droit de visite simple sans hébergement, dans un cadre médiatisé (organisé par une association).

Le Code civil permet à un tiers (faisant partie de la famille biologique ou non) de demander à conserver des relations régulières avec l’enfant, « si tel est l’intérêt de l’enfant ».

Par exemple, lors d’une séparation, une personne qui a vécu pendant plusieurs années avec l’enfant de son concubin peut demander à un Juge de conserver des liens avec l’enfant.

Cette possibilité est également offerte aux grands parents qui sont privés de ce droit par les parents dans un contexte conflictuel.

Quand peut-elle être demandée ?

Il importe de comprendre que le Juge va systématiquement privilégier l’intérêt de l’enfant à celui des parents.

En conséquence, la résidence alternée ne va pas de soi.

En effet, plusieurs conditions doivent être réunies :

L’aptitude des parents

Il est nécessaire que les parents s’entendent. En théorie, le Juge peut toujours ordonner une résidence alternée même en cas de désaccord pour une durée provisoire. Toutefois, en pratique, il sera assez réticent à l’ordonner dans un tel contexte.

Les domiciles des parents doivent être proches pour ne pas nuire à la scolarité de l’enfant et le conduire à faire des allers retours fatigants, et ce d’autant plus si celui-ci est jeune.

Enfin, les Juges vérifieront la disponibilité des parents pour s’occuper de l’enfant.

L’aptitude de l’enfant à ce mode de garde

La résidence alternée est rarement ordonnée pour des enfants de moins de 3 ans.

Par ailleurs, certains enfants plus fragiles supportent mal la double vie qui leur est imposée.

Si l’enfant est déjà très perturbé et en échec scolaire, la résidence alternée pourra être rejetée par le Juge.

Il est à noter que l’enfant peut être entendu par le Juge aux affaires familiales lorsque son discernement est suffisant et s’il le souhaite.